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IMPORTANT : Mutations.

Règlement Administratif et Sportif :
Article 15 – La date de mutation est libre mais un (ou une) licencié(e) ne peut avoir qu’un seul club au cours de la saison sportive.
Il (ou elle) n’est autorisé(e) à muter au cours de la saison que, si et seulement si, il (ou elle) n’a pas renouvelé sa licence.
Les joueurs ou joueuses désirant changer d'association doivent adresser au club quitté avec copie au Comité Départemental, la demande sur un imprimé spécial - ce qui vaudra démission de l’association quittée - qu'ils (qu’elles) se procureront auprès de leur association ou du Comité Départemental dont ils ou elles relèvent, moyennant le règlement d’un droit de mutation.

Les licenciés souhaitant changer d’association à l’intérieur du département devront s’adresser au président de leur club qui leur fera la mutation directement. Le prix sera de 30€ (mutation au sein du Comité dont 10€ pour la Fédération Nationale).

Les licenciés souhaitant changer d’association hors département ou pays, doivent adresser une lettre de démission au Président de leur association, qui la leur rendra munie de son avis.
 
Avec cette lettre et la licence, (qui sera gardée par le CD), le joueur se rendra aux permanences de mutation fixées par le Comité Départemental, où on lui remettra l’imprimé de mutation moyennant le paiement de 50€ (mutation inter-Comités, dont 20€ pour la Fédération Nationale et 10€ pour le Grand Est).
 
Prix fixés par la Fédération.

Aucune mutation ne sera établie sans présentation de la licence.
Le joueur remettra cet imprimé (rose) à sa nouvelle association pour permettre l’établissement de sa nouvelle licence.
Un joueur n’ayant pas été licencié pendant une période d’un an et plus et souhaitant reprendre une licence en changeant de club, devra obligatoirement présenter sa démission visée par son ancien club et procéder à une mutation gratuite.
Les mutations extra-départementales quel que soit le motif sont payantes.
Les mutations pour les jeunes (catégories benjamins, minimes, cadets) sont gratuites, sauf pour les cadets passant en catégorie juniors l’année suivante.
 
RAPPEL : Licences :

Certificat médical : pour obtenir une licence, tout joueur devra fournir obligatoirement un certificat médical de non contre-indication de la pratique de la pétanque en compétition ou l’attestation du questionnaire médical.
Le certificat médical devra impérativement être daté de moins de 1 an au moment de la compétition à laquelle le joueur participe ou de moins de deux ans pour l’attestation du questionnaire médical.

L’attestation du questionnaire médical est à renouveler tous les ans.

Lors des concours, le joueur devra porter sur lui ce certificat ainsi qu’une pièce d’identité.
Tout changement d’état en cours de saison devra être signalé au Secrétariat Administratif (changement de nom ou d’adresse).

Oubli de licence : un licencié qui ne serait pas en possession de sa licence, ne pourra participer aux concours qu’à condition d’être muni d’une pièce d’identité valide avec photo, et à la condition que le club puisse se connecter à Geslico pour vérifier les informations du licencié. En outre, il devra s’acquitter d’une amende de 10€ qui ira dans le budget des arbitres.

Tenues lors des Championnats.

Pour tous les Championnats une tenue club homogène est obligatoire dès le début de la compétition.
Se référer à la réglementation en vigueur, voir documents sur les tenues pages suivantes.
Tenues lors des Championnats Qualificatif Bas-Rhin ou Grand Est :
Pour les qualifications se déroulant sur deux jours consécutifs, la tenue du club est obligatoire dès le début de la compétition.
Les champions en titre sont autorisés à porter leur tenue de Championnat de France.
Lors des qualificatifs, les champions en titre ont l’obligation de porter les tenues du championnat de France le deuxième jour.
 
CHAMPIONNAT :
Les concours officiels du Championnat clubs de zone.
Ils sont répartis en deux types :
Concours de zone Nord et Sud.
- Il se jouera en Principale, Consolante et Repêchage.
- Y participeront obligatoirement les joueurs classés Honneur, Promotion et Élite.

Concours DAMES :
- Il se jouera en Principale, Consolante et Repêchage (13 équipes minimum).
- Y participeront toutes les dames sans distinction de catégorie.
- Dans chaque zone se dérouleront deux concours, le même jour en un seul lieu.
- Chaque organisateur aura deux tables de marques à faire, c’est-à-dire Senior + Dames.
 
INFORMATIONS aux LICENCIES
Libre circulation des équipes :
La composition de 2 zones est maintenue telle quelle administrativement, mais les équipes pourront participer au concours de l’une des 2 zones.

Panachage :
À partir du 1er janvier, les licenciés pourront panacher entre les clubs pour jouer les concours officiels de zone.
Chaque joueur devra obligatoirement porter la tenue de son club. S’il y a 2 joueurs du même club dans une équipe en triplette, ils devront obligatoirement porter la même tenue.

Attributions de points :
Depuis 2015, la Fédération a établi un nouveau barème des points (voir tableau des points), tous les licenciés quel que soit la catégorie, hormis les jeunes dans leurs concours spécifiques, se verront attribuer des points de catégorisation en principale et en consolante.

Catégorie – Années de naissance :
BENJAMIN : Les joueurs ayant 9 ans et moins dans l’année (né en 2011 et après).
MINIME : Les joueurs atteignant l’âge de 10, 11, 12 ans dans l’année (né en 2008, 2009, et 2010).
CADET : Les joueurs atteignant l’âge de 13 14 ou 15 ans dans l’année (né en 2005, 2006 et 2007).
JUNIOR : Les joueurs atteignant l’âge de 16 ou 17 ans dans l’année (né en 2003 et 2004).
SENIOR : Les joueurs ayant 18 ans dans l’année (né en 2002 et avant).
VÉTÉRAN : Les joueurs ayant 60 ans dans l’année (né en 1960).
 
DISPOSITIONS A OBSERVER EN CAS D’ACCIDENT : ASSUREUR MMA :
La plateforme MMA est désormais en place. Elle est accessible via le site internet de la FFPJP ou directement :
https://​www.​mma-​assurance.​sports.​fr/​ffpjp/

Les déclarations de sinistre peuvent donc être réalisées directement sur le site. Le Comité Départemental recevra automatiquement une copie de toutes les déclarations. Celles au format papier sont néanmoins toujours possibles.
En outre, cette plateforme permet de souscrire à l’option avantage (couverture supplémentaire) et de télécharger tous les documents (attestations, notices, etc.)
ATTENTION : Ces dispositions ne jouent pas pour :
Pour les joueurs suspendus.
Lors de la participation à des compétitions organisées sans l’accord du Comité Départemental.
 
DISPOSITIONS FÉDÉRALES ESSENTIELLES :
Composition et décision du jury.
Tout cas non prévu par le règlement est soumis à l’arbitre qui peut en référer au Jury du concours. Ce jury comprend 3 membres non joueurs et 5 au plus. Les décisions prises en application du présent paragraphe par le Jury sont sans appel. En cas de partage des voix, celle du Président du Jury est prépondérante.
Tout joueur peut avoir recours au Jury lorsque la décision de l’arbitre concerne l’interprétation des règlements, sous réserve que la partie n’ait pas repris après cette décision.
Remarque : Le règlement disciplinaire prévoit que tout licencié peut rédiger un rapport d’incident.
 
LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ET L’INTOLÉRANCE.
La violence tant verbale que physique ne peut être tolérée dans notre discipline sportive qui se veut à vocation conviviale. Il est donc rappelé que quiconque – joueurs compris – est habilité à faire un rapport d’incident sur papier libre à adresser au Président du Comité Départemental dès la connaissance des faits.
Le Comité Départemental et la Commission de Discipline en matière de lois et règlements jugeront des suites à donner.
 
TABAC – ALCOOL.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, toute publicité à caractère promotionnel en faveur du tabac et de l’alcool est strictement interdite. L’alcool est strictement interdit en cours et aux abords des parties. Les dirigeants de clubs et joueurs doivent comprendre que les présentes dispositions n’ont pour seul but que d’assurer un label de qualité à notre discipline.
Le respect des présentes dispositions est placé sous l’autorité des Arbitres Officiels et Jury.
 
DÉLIVRANCE DE CARTES DE MEMBRES
L’article 7 des statuts de la FFPJP, qui s’imposent aux clubs affiliés précisent que les clubs de pétanque et de Jeu Provençal doivent licencier leurs adhérents.
De plus, le Code du Sport dans les articles L321.1 et suivants impose à toute Fédération sportive et ses clubs affiliés de garantir leur responsabilité civile, celle des préposés salariés, bénévoles et pratiquants.
Contrairement au simple adhérent de club, être licencié permet d’être assuré GRATUITEMENT en responsabilité civile et dommages corporels.

La délivrance de cartes de membres à des pratiquants non licenciés, a donc pour conséquence :
- En cas d’accident CORPOREL, seul le licencié ou bénévole est assuré, le MEMBRE PRATIQUANT non licencié d’un club n’est pas couvert.
- D’engager la responsabilité pénale des dirigeants du club.
- De ne pas répondre à l’obligation d’assurer en dommages corporels tous les membres du club.
- S’exposer à des pénalités en cas de sinistre, l’effectif total du club n’étant pas déclaré à la FFPJP.

La FFPJP n’est pas favorable à la délivrance de cartes de membres car la mise en danger personnelle des responsables de clubs est réelle. Toutefois, en cas de nécessité administrative, les cartes de membres doivent UNIQUEMENT être délivrées à des licenciés dans un esprit de convivialité.
Il est rappelé qu’il est possible d’user de la faculté d’organiser des journées portes ouvertes, concours de propagande, initiation et découverte de la Pétanque et du Jeu Provençal.